I –
Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13003) 406 Boulevard National et Traverse Magnan, Quartier de SAINT MAURONT.
Description Générale :
L'Ensemble immobilier comprendra après achèvement :
Un bâtiment à usage principal d'habitation numéro 5, divisé en deux cages (A et B) élevées respectivement de sept (7) et de dix-sept (17) étages sur rez-de-chaussée et, deux niveaux de sous-sol (2ème et 3ème niveau de sous-sol de l'Ensemble immobilier complexe), desservi par une entrée ouverte sur le cours d'Anthoine qui comprendra :
- 110 appartements du niveau RDC à R+17,
- 79 emplacements de stationnement automobile, dont 2 places type P.M.R. réparties sur deux niveaux de sous-sol,
- 2 locaux commerciaux au niveau RDC,
- Des locaux communs constituant des parties communes spécifiques aux services situés, au niveau RDC, savoir :
* 2 locaux ordures ménagères,
* local vélos,
* hall d'entrée,
* local surpresseur
* local poussettes
- Un ascenseur B 1 qui dessert les niveaux RDC à R+17
- Un ascenseur B 2 qui dessert les niveaux R-2 à R+17
- Un ascenseur A 1 qui dessert les niveaux R-3 à R+7
- emplacements motos au niveau R-2
On accède audit immeuble par un hall ouvert sur le Cours d'Anthoine.
On accède aux parkings depuis la rue de l'Ouest en empruntant la rampe d'accès, destinée à appartenir à l'Association Syndicale Libre, comprise dans le Volume SIX (6) de l'ensemble immobilier complexe « Les Docks Libres II » et en empruntant les voies de circulation des lots de Volumes numéros UN (1) et SEPT (7) au deuxième niveau de sous-sol et du Volume UN (1) au troisième niveau de sous-sol.
Etant précisé qu'en raison de la déclivité du terrain, les altimétries entre les bâtiments 1-2 et les bâtiment 3-4-5 de l'ensemble immobilier complexe sont différentes. Le niveau RDC du bâtiment 1-2 correspond au niveau R-1 des bâtiments 3-4-5.
Cadastré :
- Section 813 M n°120, lieudit Saint-Mauront pour 3a 20ca
- Section 813 M n°122, lieudit Saint-Mauront pour 2a 34ca
- Section 813 M n°126, lieudit Saint-Mauront pour 39a 39ca
Total surface : 44a 93ca
Dans le lot volume numéro CINQ (5) (DESTINE A RECEVOIR DES LOGEMENTS EN ACCESSION DES COMMERCES ET PARKINGS)
Lot-volume : Un volume constitué par la somme des parties de volumes (5.1 à 5.7) dont chacune est définie comme suit :
- PARTIE 5.1: partie de volume d'une surface de base de 1297 m2 correspondant à l'emprise d'une partie des sous-sols des bâtiments 4-5 du R-3 au R-2. Cette fraction de volume s'étend du tréfonds des bâtiments 4-5 jusqu'au-dessus de la dalle brute du R-1 (cote 6.25m NGF à 7.10m NGF). Elle est localisée par une teinte rose sur les plans du R-3 et R-2 et sur les coupes BB", CC et DD"
- PARTIE 5.2 : partie de volume d'une surface de base de 450 m2 correspondant à l'emprise d'une partie des sous-sols du bâtiment 4 au R-3. Cette fraction de volume s'étend du tréfonds du bâtiment 4 jusqu'au-dessus de la dalle brute du R-2 (cote 4.10m NGF). Elle est localisée par une teinte rose sur le plan du R-3.
- PARTIE 5.3 : partie de volume d'une surface de base de 119m2 correspondant à l'emprise d'une partie du sous-sol du R-3). Cette fraction de volume s'étend du tréfonds du bâtiment 4 jusqu'à la cote 4.60m NGF (dessus de la dalle du R-2). Elle est localisée par une teinte rose sur le plan du R-3.
- PARTIE 5.4 : partie de volume d'une surface de base de 4 m2 correspondant à l'emprise du bâtiment 5 du R-3 au RDC. Cette emprise comprend la cage d'ascenseur situé au nord-ouest. Cette fraction de volume s'étend du dessus du tréfonds du bâtiment 5 jusqu'au-dessus de la dalle brute R+1 du bâtiment 5 (cote 13.20 m NGF). Elle est localisée par une teinte rose sur les plans du R-3 au RDC.
- PARTIE 5.5 : partie de volume d'une surface de base de 6 m2 correspondant à l'emprise du bâtiment 5 du R-3 au RDC. Cette emprise comprend la cage d'ascenseur situé au nord-est. Cette fraction de volume s'étend du dessus du tréfonds du bâtiment 5 jusqu'au-dessus de la dalle brute R+1 du bâtiment 5 (cote 13.20 m NGF). Elle est localisée par une teinte rose sur les plans du R-3 au RDC.
- PARTIE 5.6 : partie de volume d'une surface de base de 643m2 correspondant à l'emprise du bâtiment 5 au RDC. Cette emprise exclus le local transformateur (volume 12). Cette fraction de volume s'étend du dessus de la dalle brute du RDC du bâtiment 5 (cote 9.25m à 10.00 m NGF) jusqu'au-dessus de la dalle brute R+1 du bâtiment 5 (cote 13.20 m NGF). Elle est localisée par une teinte rose sur le plan du RDC et sur les coupes BB", CC' et DD".
- PARTIE 5.7 : partie de volume d'une surface de base de 662m2 correspondant à l'emprise totale du bâtiment 5 au R+1 et étages supérieurs. Cette fraction de volume s'étend du dessus de la dalle brute R+1 du bâtiment 5 (cote 13.20 m NGF) jusqu'au surfons du bâtiment 5. Elle est localisée par une teinte rose sur les plans du R+1 et étages supérieurs et sur les coupes BB", CC', DD'
Etat descriptif de division volumétrique
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division volumétrique établi aux termes d'un acte reçu par Maître Alexandra PEYRE de FABREGUES, notaire à MARSEILLE, le 1er juillet 2016, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1ER, le 29 juillet 2016 volume 2016P numéro 4929.
Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro quarante-deux (42)
Un appartement de type 1 numéro 5046 situé au quatrième niveau du bâtiment 5, portant le numéro 42 sur le plan dudit niveau et composé d'une pièce principale.
Et de l'usage exclusif d'une terrasse.
Et les cinquante-quatre /dix millièmes (54 /10000èmes) des parties communes générales.
Etat descriptif de division — Règlement de copropriété
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété, établi aux termes d'un acte reçu par Maître Alexandra PEYRE de FABRE-GUES, notaire à MARSEILLE, le 27 avril 2017 publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1 ER, le 2 juin 2017 volume 2017P numéro 3796.
L'état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié :
- aux termes d'un acte reçu par Maître Alexandra PEYRE de FABREGUES, notaire à MARSEILLE le 21 juin 2017, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1ER le 7 juillet 2017, volume 2017P, numéro 4769.
II –
Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (13003) 418 National.
Dénommé LES DOCKS LIBRES - Bâtiment I, J et K.
- Description Générale :
L'ensemble immobilier comprend trois bâtiments :
Un bâtiment « I » composé d'appartements du niveau 2 au niveau 11,
Un bâtiment << J » composé savoir
Entrée 1 (J1): des appartements du niveau 1 au niveau 15
Entrée 2 (J2) : des appartements du niveau 1 au niveau 15
Un bâtiment « K » composé d'appartements du niveau 1 au niveau 12.
On accède aux bâtiments depuis la voie publique par la passerelle constituant le volume 21000 destiné à être cédé à l'ASL.
Deux niveaux de parkings situés au niveau 0 et au sous-sol 1 formant un ouvrage unique sous les bâtiments I - J et K auxquels on accède depuis la future voie publique dite « rue du Sud » par une rampe d'accès située dans le bâtiment K.
Des jardinières dites « Jardins Familiaux » constituant des parties communes générales et destinées à être attribuées aux copropriétaires dans les conditions fixées au règlement de copropriété,
Des locaux poubelles,
Un local chaufferie en sous-sol.
L'assiette de la volumétrie est la suivante :
- Section 813 M n°105, lieudit Saint-Mauront pour 76a 80ca
- Section 813 M n°106, lieudit Saint-Mauront pour 96ca
- Section 813 M n°107, lieudit Saint-Mauront pour 25a 25ca
Dans le VOLUME numéro 6000 :
Lot numéro six mille trois (6003)
Un emplacement parking n°7093 situé au premier sous-sol des bâtiments et portant le numéro 6003 sur le plan dudit niveau.
Et les 39/100.000° des parties communes générales.
Volume : 6000
Etage : 51
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division volumétrique établi aux terme\s d'un acte reçu par Maître PEYRE de FABREGUES, notaire à MARSEILLE le 28 Octobre 2013, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1er, le 19 Novembre 2013, volume 2013P n°6749.
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître PEYRE de FABRE-GUES, Notaire à MARSEILLE le 28 Octobre 2013, publié au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1, le 5 Décembre 2013, volume 2013P n°7129.
