Dans un ensemble immobilier situé à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE – 13015) dénommé LA MAURELETTE, 166 à 194 rue Le Chatelier et Place Bichi, 6 à 14 rue Paul Coxe, 187 à 193 Boulevard Gay Lussac et allée de la Montagnete :
Cadastré : QUARTIER DELORME
Section 902 B n°42, lieudit 1, Place des Autures pour 09ha 83a 21ca
Lot numéro sept cent soixante-huit (768) :
Une cave située au sous-sol et portant le numéro 386, dans le bâtiment D, immeuble
D2
Et les un /cent millième (1 /100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro sept cent soixante-quatorze (774) :
Un appartement n°386, situé dans le bâtiment D, immeuble D2, au premier étage à gauche, de type F3A.
Et les cent quatre /cent millièmes (104 /100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro mille huit cent quatorze (1814) :
Le parking n°305, bâtiment P au sous-sol.
Et les dix /cent millièmes (10 /100000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Jean DURAND, Notaire à MARSEILLE, le 14 avril 1965 dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de Marseille, le 18 octobre 1965 volume 4421 numéro 18.
Ledit état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié :
- aux termes d'un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à MARSEILLE, le 13 février 1967, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 14 mars 1967 volume 4987 numéro 17.
- aux termes d'un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à MARSEILLE, le 14 avril 1967, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 18 mai 1967 volume 5055 numéro 2.
- aux termes d'un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à MARSEILLE, le 25 janvier 1968, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 19 février 1968 volume 5360 numéro 3.
- aux termes d'un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à MARSEILLE, le 10 juin 1969, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 5 août 1969 volume 6072 numéro 9.
- aux termes d'un acte reçu par Maître DURAND, Notaire à MARSEILLE, le 16 juin 1971, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 29 juin 1971 volume 107 numéro 18.
- aux ternies d'un acte reçu par Maître VERIGNON, Notaire à HYERES, le 27 mai 1981, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 10 juillet 1981 volume 3426 numéro 18.
- aux termes d'un acte reçu par Maître CARRIOL, Notaire à MARSEILLE, le 23 septembre 1988, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 26 octobre 1988 volume 1988P numéro 6387.
- aux termes d'un acte reçu par Maître GOUBARD, Notaire à MARSEILLE, le 27 janvier 1995, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 6 mars 1995 volume 1995P numéro 1461.
- aux termes d'un acte reçu par Maître REY, Notaire à MARSEILLE, le 13 août 2010, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypothèques de MARSEILLE, le 11 octobre 2010 volume 2010P numéro 6604.
- aux termes d’un acte reçu par Me Pascale BRANCHE, Notaire à MARSEILLE le 25 Mars 2014, publié au SPF de MARSEILLE le 25 Avril 2014, volume 2014P n°2468
